Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Document type rédigé à partir de vos informations. Faites-le relire par un professionnel du droit avant d’encaisser votre premier paiement.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’abonnement au service Recouvre, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], SIRET [À COMPLÉTER : numéro] (« l’Éditeur »). Le service s’adresse à des professionnels (indépendants et sociétés).

2. Le service

Recouvre permet de saisir des factures, d’envoyer des relances écrites automatiques à 7, 15 et 30 jours après l’échéance, de générer une lettre de mise en demeure, et de suivre en euros les montants dus, relancés et encaissés.

Recouvre n’est pas un cabinet juridique. La lettre de mise en demeure est un modèle que l’utilisateur relit et adapte avant de l’envoyer. L’Éditeur ne garantit pas le recouvrement effectif d’une créance.

3. Prix et paiement

L’abonnement coûte 29 € par mois [À COMPLÉTER : HT ou TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], factures illimitées. Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation.

4. Résiliation

L’abonnement est sans engagement. L’utilisateur le résilie à tout moment depuis ses réglages (portail client). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n’a lieu ensuite.

5. Garantie satisfait ou remboursé

[À COMPLÉTER : à confirmer avant la mise en vente : durée proposée 30 jours] à compter du premier paiement, l’utilisateur peut demander le remboursement intégral en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Le remboursement est effectué sous [À COMPLÉTER : délai proposé : 5 jours ouvrés] sur le moyen de paiement utilisé.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur saisit des informations exactes et n’utilise Recouvre que pour des créances réelles et exigibles dont il est titulaire. Il est responsable du contenu des messages envoyés en son nom.

7. Responsabilité

L’Éditeur s’engage à fournir le service avec soin mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [À COMPLÉTER : ville du siège ou de votre domicile], après tentative de règlement amiable.

10. Contact

[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]